5858

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
5858 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.02.2011

Références au dossier

18
juin
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
juil
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
11
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
18
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
25
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
déc
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
déc
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
10
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
juin
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
01
juil
2008
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
11
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
15
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
22
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
25
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
29
nov
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
déc
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
13
déc
2010
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
10
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
jan
2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
25.03.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.06.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
01.07.2008 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011

Gilles Roth
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.06.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

01.06.2010

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010)
2) Exposé des motifs
3) Texte du projet de loi
4) Commentaire des articles

Gouvernement
27.10.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010) Conseil d'Etat
11.11.2010 - Désignation d'un Rapporteur - Nouvelle présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
15.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.11.2010 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
22.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
25.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
29.11.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
07.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un amendement Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.12.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
13.12.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
10.01.2011 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un avant-projet de rapport Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
17.01.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.01.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011) Conseil d'Etat
20.01.2011

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
21.01.2011

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Gilles Roth
27.01.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.01.2011

5858 - Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Séance publique n° 21
28.01.2011 Reportage: nei Modalitéite fir d'Gemengewalen
03.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)

Conseil d'Etat
16.02.2011 Publié au Mémorial A n°29 en page 240
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249