Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 7 décembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un amendement