Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Réunion - 11 novembre 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 14 (N°30), 15 (N°31), 20 (N°32) et 21 septembre 2010 (N°33), du 5 octobre 2010 (N°35)

  2. Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Désignation d'un Rapporteur - Nouvelle présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat