Séance publique n° 21

Dossier parlementaire n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dossier parlementaire n°6126 : Projet de loi portant modification de l'article 457-3 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dossier parlementaire n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

6149 Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 6180 Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel