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5858

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5858 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 17.02.2011

Informations

Type: Projet de loi
Author: Jean-Marie Halsdorf

Date of submission: 25.03.2008

Committee

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Reporter: Gilles Roth
Rapport: 5858/07 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (20.1.2011)

Références au dossier

5858/01 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)

5858/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010)

5858/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)

5858/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de loi 4) Commentaire des articles

5858/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.12.2010)

5858/05 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2011)

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 1

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Plenary session No. 21

Verbatim - Débat sur le dossier 5858 - Séance du 27.01.2011

Avis 3

5858/01 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)

5858/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010)

5858/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)

Amendements 3

5858/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de loi 4) Commentaire des articles

5858/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.12.2010)

5858/05 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2011)

Committee meetings 12

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 21

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5858 - Séance du 27.01.2011

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
25.03.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.06.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
01.07.2008	- Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5858/01 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
01.06.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003
01.06.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de loi 4) Commentaire des articles	Gouvernement	5858/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de loi 4) Commentaire des articles
27.10.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010)	Conseil d'Etat	5858/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010)
11.11.2010	- Désignation d'un Rapporteur - Nouvelle présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 novembre 2010
15.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 novembre 2010
18.11.2010	- Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 18 novembre 2010
22.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 22 novembre 2010
25.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 25 novembre 2010
29.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 novembre 2010
07.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un amendement	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 7 décembre 2010
13.12.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	5858/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.12.2010)
13.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 13 décembre 2010
10.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un avant-projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 10 janvier 2011
17.01.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	5858/05 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2011)
18.01.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)	Conseil d'Etat	5858/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)
20.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 20 janvier 2011
21.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth	5858/07 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (20.1.2011)
27.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
27.01.2011	5858 - Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 21 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5858 - Séance du 27.01.2011
28.01.2011	Reportage: nei Modalitéite fir d'Gemengewalen
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	5858/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
16.02.2011	Publié au Mémorial A n°29 en page 240
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.02.2011	Publié au Mémorial A n°30 en page 249
16.02.2011	Publié au Mémorial A n°29 en page 240
03.02.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011) Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)	Conseil d'Etat	5858/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (1.2.2011)
28.01.2011	Reportage: nei Modalitéite fir d'Gemengewalen
27.01.2011	5858 - Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 21 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5858 - Séance du 27.01.2011
27.01.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2011	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Gilles Roth	5858/07 Rapport de la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police (20.1.2011)
20.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 20 janvier 2011
18.01.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)	Conseil d'Etat	5858/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.1.2011)
17.01.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	5858/05 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.1.2011)
10.01.2011	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un avant-projet de rapport	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 10 janvier 2011
13.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 13 décembre 2010
13.12.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	5858/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.12.2010)
07.12.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un amendement	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 7 décembre 2010
29.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 29 novembre 2010
25.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 25 novembre 2010
22.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 22 novembre 2010
18.11.2010	- Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 18 novembre 2010
15.11.2010	- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 novembre 2010
11.11.2010	- Désignation d'un Rapporteur - Nouvelle présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police	Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 novembre 2010
27.10.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010)	Conseil d'Etat	5858/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (26.10.2010)
01.06.2010	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de loi 4) Commentaire des articles	Gouvernement	5858/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.5.2010) 2) Exposé des motifs 3) Texte du projet de loi 4) Commentaire des articles
01.06.2010	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-01-2011	Gilles Roth Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
25.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)	Conseil d'Etat	5858/01 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
01.07.2008	- Continuation des travaux	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.06.2008	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
25.03.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
25.03.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

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2114 Résolution
Adopté(e)

Délai de résidence requis pour l'exercice de l'électorat actif et passif

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