5584

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

Résumé du dossier
5584 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Mars Di Bartolomeo
Date de dépôt
07.06.2006
Commission
Rapporteur
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.05.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006) Indéterminé
07.06.2006 Déposé Mars Di Bartolomeo
07.07.2006 Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006) Indéterminé
21.07.2006

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.7.2006)
2) Dépêche du Ministre de la Santé à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (18.7.2006)
3) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.5.2006)
4) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006)
5) Avis de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins
- Dépêche du Président de la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins au Ministre de la Santé (19.5.2006)
6) Avis de la Commission Permanente pour le secteur hospitalier
- Dépêche de la Présidente de la Commission Permanente pour le secteur hospitalier au Ministre de la Santé (19.5.2006)
7) Avis du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé
- Dépêche du Président du Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé au Ministre de la Santé (14.6.2006)
8) Avis de la Commission consultative de l'assurance dépendance
- Dépêche de la Présidente de la Commission consultative de l'assurance dépendance au Ministre de la Santé (13.7.2006)

Indéterminé
05.09.2006 Avis de l'a.s.b.l. Omega 90 (5.9.2006) Indéterminé
06.10.2006 Avis de l'Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (6.10.2006) Indéterminé
17.10.2006 Avis de la Fédération Luxembourgeoise des Equipes Hospitalières Spécialisées en Soins Palliatifs (17.10.2006) Indéterminé
02.01.2007 Avis du Conseil Supérieur des Personnes handicapées (2.1.2007) Indéterminé
13.07.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007) Conseil d'Etat
28.11.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'Etat
14.02.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
19.02.2008

5584 - Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 27
04.03.2008 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
12.03.2008

1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008)
2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)

Indéterminé
11.04.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)

Indéterminé
03.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.10.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
04.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
05.12.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008) Indéterminé
09.12.2008 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5584 - Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

18.12.2008

Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique n° 22
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°46 en page 610