Réunion - 10 avril 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2008
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Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail
- - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
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Dossier parlementaire n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité
- - Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Suite de la procédure législative: a) Note du Ministère de la Santé sur les incompatibilités éventuelles des textes légaux b) Examen de la situation légale en Belgique c) Désignation éventuelle d'un groupe informel de rédaction d) Demande d'entrevue de l'AMMD