Réunion - 4 décembre 2008

Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

• Dossier parlementaire n°4909 : Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

• - Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Dossier parlementaire n°5941 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie 2007

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°5900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et examen du projet de budget du Ministère de la Santé