Réunion - 3 mai 2007

Dossier parlementaire n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch a) Synthèse de l'audition publique du 1er mars 2007 et conclusions à tirer b) de 9.45 à 10.15 heures: - Echange de vues avec les représentants de la Fédération regroupant les professionnels de la santé travaillant au sein des unités et services hospitaliers luxembourgeois spécialisés en soins palliatifs (FLESP)

Communications européennes - COM (2007) 159 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à'intérieur de la Communauté - COM (2007) 46 Proposition de Règlement du parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail - COM (2007) 77 Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif s'y rapportant - COM (2007) 27 Livre vert: Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union européenne - COM (2007) 13 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Proposition de rapport conjoint 2007 sur la protection sociale et l'inclusion sociale - SEC (2207) Commission staff working document - Joint report on Social Protection and Social Inclusion (Country profiles) - Désignation de rapporteurs