Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 27 février 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 et 30 janvier 2007

  2. Fonds Social Européen - Présentation de la période de programmation 2007 - 2013

  3. Dossier parlementaire n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

    • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)