524

Débat d'orientation Évacué(e)

La sécurité intérieure au Luxembourg

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A propos du dossier

La sécurité intérieure au Luxembourg

524 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2007
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
21.09.2005
Date d'évacuation
04.07.2007

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.09.2005 Déposé(e) Groupe politique démocratique
21.09.2005 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission juridique
Commission juridique
04.07.2007 Vidé(e) en séance publique n°43
Adoptée par main levée
Chambre des Députés