Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 4 mai 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 17 mars 2006

  2. Dossier parlementaire n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat