574

Résolution Retiré(e)

Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique

Voir plus

A propos du dossier

Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique

574 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
05.07.2007
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2007 Déposé(e) en séance publique n°44
05.07.2007

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Décision prise en séance publique n°44, le 05-07-2007

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011)
Chambre des Députés