574
Résolution
Retiré(e)
Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique
A propos du dossier
Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique
Document de dépôt
574
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
10.11.2011
Informations
- Type
- Résolution
- Date de dépôt
- 05.07.2007
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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05.07.2007 | Déposé(e) en séance publique n°44 | ||
05.07.2007 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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10.11.2011 |
Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) |
Chambre des Députés |
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