Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 11 janvier 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat