Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Réunion - 23 mai 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport