1297

Motion Refusé(e)

Jeunes créateurs et repreneurs d'entreprises

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A propos du dossier

Jeunes créateurs et repreneurs d'entreprises

Document de dépôt
1297 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 20.12.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°17
Document de dépôt
20.12.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 34 voix contre 13 voix et 13 abstentions 		Chambre des Députés