1294

Motion Refusé(e)

Réformes nécessaires pour l'avenir du pays

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A propos du dossier

Réformes nécessaires pour l'avenir du pays

Document de dépôt
1294 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 20.12.2001
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
12.12.2001
Date d'évacuation
20.12.2001

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.12.2001 Déposé(e) en séance publique n°16
Document de dépôt
20.12.2001 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°23
Rejetée par 34 voix contre 19 voix et 7 abstentions 		Chambre des Députés