Plenary session No. 44

Question avec débat N°22 de Monsieur Roger Negri sur le développement des transports publics dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques

Motion N°2 de Monsieur Camille Gira relative à la réforme de l'Administration de l'Environnement

Dossier parlementaire n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Dossier parlementaire n°6162 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Dossier parlementaire n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Dossier parlementaire n°6158 : Projet de loi réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et - modifiant l'article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d'expert-comptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d'instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Dossier parlementaire n°6259 : Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Dossier parlementaire n°6289A : Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch

Dossier parlementaire n°6298 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch

Dossier parlementaire n°6301 : Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch