6262

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants

Résumé du dossier
6262 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.08.2011
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
10.03.2011
Committee
Reporter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2011 Déposé Claude Wiseler
23.03.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
31.03.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
28.04.2011 Avis de la Chambre des Salariés (7.4.2011) Chambre des Salariés
11.05.2011 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2011) Chambre de Commerce
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
29.06.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.6.2011) Chambre des Députés
29.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
06.07.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
06.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
13.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2011

6262 - Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 44
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
24.08.2011 Publié au Mémorial A n°182 en page 3240