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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.07.2010	Déposé		Document de dépôt
05.08.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2011	Mill Majerus Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
05.10.2010	- Présentation du projet de loi	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 5 octobre 2010
26.10.2010	Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)	Chambre des Salariés	6162/01 Avis de la Chambre des Salariés (18.10.2010)
15.12.2010	Avis de la Chambre de Commerce (2.12.2010)	Chambre de Commerce	6162/02 Avis de la Chambre de Commerce (2.12.2010)
16.12.2010	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6162/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2010)
09.05.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille
09.05.2011	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des articles	Gouvernement	6162/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.5.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Exposé des motifs 5) Commentaire des articles
17.05.2011	Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)	Conseil d'Etat	6162/05 Avis du Conseil d'Etat (17.5.2011)
24.05.2011	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Mill Majerus, Président Nouveau(x) rapporteur(s) :	Mill Majerus
24.05.2011	- Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 24 mai 2011
01.06.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	6162/06 Amendement adopté par la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances - Dépêche du Vice-Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (1.6.2011)
08.06.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'Etat	6162/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.6.2011)
09.06.2011	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.5.2011)	Chambre des Salariés	6162/08 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.5.2011)
05.07.2011	- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 5 juillet 2011
08.07.2011	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances	6162/09 Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances (5.7.2011)
13.07.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2011	6162 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval		Séance publique N° 44 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6162 - Séance du 13.07.2011
18.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)	Conseil d'Etat	6162/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011)
05.08.2011	Publié au Mémorial A n°167 en page 2878

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