6289A

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6289A Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.09.2011
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2011 Initié par transformation François Bausch
Laurent Mosar
Lucien Thiel
06.07.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch
Commission du Règlement
François Bausch
07.07.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch
Commission du Règlement
François Bausch
13.07.2011 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011

6289A - Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés 6298 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés 6301 - Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch

Séance publique N° 44
09.09.2011 Publié au Mémorial A n°193 en page 3426