6289A

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6289A Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.09.2011
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date de transformation
06.07.2011
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.07.2011 Initié par transformation François Bausch
Laurent Mosar
Lucien Thiel
06.07.2011 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch
Commission du Règlement
François Bausch
07.07.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur François Bausch
Commission du Règlement
François Bausch
13.07.2011 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44
13.07.2011

6289A - Proposition de modification de l'article 16 du Règlement de la Chambre des Députés 6298 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires de la Chambre des Députés 6301 - Proposition de modification de l'article 82 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur François Bausch

Séance publique N° 44
09.09.2011 Publié au Mémorial A n°193 en page 3426