7501

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.07.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten
14.10.2019	Déposé		Document de dépôt
14.10.2019	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
16.10.2019	- Rapporteur : M. Yves Cruchten - Présentation des volets Environnement, Climat et Développement durable	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2019
17.10.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
24.10.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation du volet Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 24 octobre 2019
25.10.2019	Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Echange de vues avec les représentants de la CSSF	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 25 octobre 2019
05.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre des Médias et des Communications (volet Médias et Communications)	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 5 novembre 2019
07.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du budget de l'État pour l'année 2020 - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2020	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 novembre 2019
07.11.2019	- Rapporteur : M. Yves Cruchten - Présentation du volet Logement	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 novembre 2019
11.11.2019		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 11 novembre 2019
12.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation du volet concernant le Ministère d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 12 novembre 2019
12.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre de la Santé des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 novembre 2019
13.11.2019	Avis du Conseil d'État (12.11.2019)	Conseil d'Etat	7501/01 Avis du Conseil d'État (12.11.2019)
13.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des volets Aménagement du territoire et Énergie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 novembre 2019
13.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation du volet concernant la Fonction publique	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 13 novembre 2019
13.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et échange de vues avec Mme le Ministre de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 13 novembre 2019
14.11.2019	- Rapporteur : M. Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 novembre 2019
14.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des volets Mobilité et Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 05 ) de la réunion du 14 novembre 2019
20.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation des volets Education nationale, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 20 novembre 2019
21.11.2019	Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)	Chambre des Salariés	7500/05, 7501/02 Avis de la Chambre des Salariés (20.11.2019)
21.11.2019	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)	Chambre de Commerce	7500/06, 7501/03 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N°7500 et avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi N° 7501 (21.11.2019)
25.11.2019	Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)	Cour des comptes	7500/07, 7501/04 Avis de la Cour des comptes (21.11.2019)
26.11.2019	Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)	Chambre des Métiers	7500/08, 7501/05 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2019)
26.11.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre délégué à la Digitalisation	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 novembre 2019
29.11.2019	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7500/10, 7501/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.11.2019)
03.12.2019	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 3 décembre 2019
09.12.2019	Avis de la Banque centrale du Luxembourg	Banque centrale du Luxembourg	7500/13, 7501/07 Avis de la Banque centrale du Luxembourg
13.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Finances et du Budget Yves Cruchten	7500/16, 7501/08 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (13.12.2019)
17.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Yves Cruchten		Séance publique N° 13 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 17.12.2019
18.12.2019	7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023		Séance publique N° 14 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019
18.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Suite des débats		Séance publique N° 15 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 18.12.2019
19.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7501 Document annexe
19.12.2019	7500 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] 7501 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Vote sur les projets de loi		Séance publique N° 16 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 7501 - Séance du 19.12.2019
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°888 en page 1
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'Etat	7501/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2019)