3072

Motion Refusé(e)

Adaptation du barème du complément accueil gérontologique au coût de la vie en structures d'hébergement pour personnes âgées

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A propos du dossier

Adaptation du barème du complément accueil gérontologique au coût de la vie en structures d'hébergement pour personnes âgées

3072 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.12.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Marc Spautz
19.12.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°16
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés