3074

Motion En commission

Mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir

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A propos du dossier

Mise à disposition des députés des déclarations d'intention et documents similaires et annexes déjà signés et à venir

3074 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.12.2019

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Laurent Mosar
19.12.2019

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile; Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Décision prise en séance publique n°16, le 19-12-2019

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région; Commission des Institutions

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Institutions