6288

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6288 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 29.03.2012

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 25.05.2011

Committee

Commission du Développement durable
Rapport: 6288/12 Rapport de la Commission du Développement durable (11.1.2012)

Références au dossier

6288/01 Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011)

6288/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (22.8.2011)

6288/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (21.10.2011)

6288/04 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (11.10.2011)

6288/06 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (3.11.2011) 2) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2011)

6288/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2011)

6288/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2011)

6288/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011)

6288/11 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.12.2011)

6288/13 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.1.2012)

6288/05 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.10.2011) 2) Texte coordonné

6288/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.05.2011	Déposé		Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2012	Commission du Développement durable
28.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011)	Conseil d'Etat	6288/01 Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011)
29.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 29 juin 2011
13.07.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable
21.07.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux déchets Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
21.07.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 21 juillet 2011
07.09.2011	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (22.8.2011)	Chambre de Commerce	6288/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (22.8.2011)
08.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Visite du syndicat intercommunal SIDEC	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 8 septembre 2011
21.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 50 ) de la reunion du 21 septembre 2011
28.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Visite des installations du Minett-Kompost	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 53 ) de la reunion du 28 septembre 2011
28.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable
28.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable
28.09.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 28 septembre 2011
06.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 6 octobre 2011
12.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 12 octobre 2011
19.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 octobre 2011
19.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 19 octobre 2011
24.10.2011	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (21.10.2011)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)	6288/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (21.10.2011)
24.10.2011	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (11.10.2011)	Chambre des Salariés	6288/04 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (11.10.2011)
26.10.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur
26.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation des travaux	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 octobre 2011
26.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen des avis des chambres professionnelles et du Syvicol - Adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 26 octobre 2011
27.10.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6288/05 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.10.2011) 2) Texte coordonné
10.11.2011	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (3.11.2011) 2) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2011)	Chambre d'Agriculture; Chambre de Commerce	6288/06 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (3.11.2011) 2) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2011)
16.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis de la Chambre d'Agriculture	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 16 novembre 2011
17.11.2011	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2011)	Président de la Chambre des Députés	6288/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2011)
21.11.2011	Reportage: en neit Gesetz iwwert den Offall
22.11.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2011)	Conseil d'Etat	6288/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2011)
24.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 24 novembre 2011
30.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un avant-projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 30 novembre 2011
07.12.2011	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements	Gouvernement	6288/09 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements
07.12.2011	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - En cas de disposition du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat, présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 7 décembre 2011
19.12.2011	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011)	Conseil d'Etat	6288/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011)
29.12.2011	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.12.2011)	Chambre des Salariés	6288/11 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.12.2011)
11.01.2012	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6288/12 Rapport de la Commission du Développement durable (11.1.2012)
11.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 11 janvier 2012
16.01.2012	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.1.2012)	Chambre de Commerce	6288/13 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.1.2012)
01.02.2012	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6288 Document annexe
01.02.2012	6288 - Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis		Séance publique N° 16 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6288 - Séance du 01.02.2012
15.02.2012	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012) Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)	Conseil d'Etat	6288/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14.2.2012)
29.03.2012	Publié au Mémorial A n°60 en page 670

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