Meeting - 29 June 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 8, 10 et 15 juin 2011

Docpa n°6262 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier pour les conducteurs indépendants

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6171 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6287 : Projet de loi relatif à la construction du Lycée technique Gilsdorf

• - Désignation d'un rapporteur

• Docpa n°6290 : Projet de loi portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007

• - Désignation d'un rapporteur

• Docpa n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

• - Désignation d'un rapporteur

• Docpa n°6288 : Projet de loi relative aux déchets

• - Désignation d'un rapporteur

COM (2011) 217 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur la mise en oeuvre du programme énergétique européen pour la relance - Examen du document

COM (2011) 370 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE - Examen du document

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