Meeting - 11 January 2012

Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

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