Commission du Développement durable

Meeting - 28 September 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6285 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010

    • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°6331 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Continuation de la présentation des projets

  3. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi

  4. Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission

  5. Divers