6288

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

Résumé du dossier
6288 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.03.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.05.2011
Commission

Références au dossier

29
juin
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
juil
2011
Commission du Développement durable
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
juil
2011
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
sep
2011
Commission du Développement durable
14:30
L-9378 Fridhaff
21
sep
2011
Commission du Développement durable
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
sep
2011
Commission du Développement durable
14:30
Zone industrielle "Um Monkeler", Esch/Schifflange
28
sep
2011
Commission du Développement durable
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
sep
2011
Commission du Développement durable
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
sep
2011
Commission du Développement durable
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
oct
2011
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
oct
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
oct
2011
Commission du Développement durable
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
oct
2011
Commission du Développement durable
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
oct
2011
Commission du Développement durable
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
oct
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
nov
2011
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
nov
2011
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
nov
2011
Commission du Développement durable
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
déc
2011
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
jan
2012
Commission du Développement durable
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
juin
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
juil
2011
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
juil
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
sep
2011
Commission du Développement durable
L-9378 Fridhaff
Voir la réunion
21
sep
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
sep
2011
Commission du Développement durable
Zone industrielle "Um Monkeler", Esch/Schifflange
Voir la réunion
28
sep
2011
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
sep
2011
Commission du Développement durable
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
sep
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
06
oct
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
12
oct
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
oct
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
19
oct
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
26
oct
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
26
oct
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
nov
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
nov
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
nov
2011
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
déc
2011
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
11
jan
2012
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2011 Déposé
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2012

Commission du Développement durable
28.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011) Conseil d'Etat
29.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
13.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
21.07.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative aux déchets

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

21.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
07.09.2011

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (22.8.2011)

Chambre de Commerce
08.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Visite du syndicat intercommunal SIDEC Commission du Développement durable
21.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Visite des installations du Minett-Kompost Commission du Développement durable
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
28.09.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
06.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
12.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
19.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
19.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi Commission du Développement durable
24.10.2011 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (21.10.2011) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL)
24.10.2011

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (11.10.2011)

Chambre des Salariés
26.10.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

26.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation des travaux Commission du Développement durable
26.10.2011

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen des avis des chambres professionnelles et du Syvicol - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission du Développement durable
27.10.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
10.11.2011

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (3.11.2011)
2) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2011)

Chambre d'Agriculture; Chambre de Commerce
16.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis de la Chambre d'Agriculture Commission du Développement durable
17.11.2011 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2011) Président de la Chambre des Députés
21.11.2011 Reportage: en neit Gesetz iwwert den Offall
22.11.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2011) Conseil d'Etat
24.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
30.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un avant-projet de rapport Commission du Développement durable
07.12.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements

Gouvernement
07.12.2011

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - En cas de disposition du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat, présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
19.12.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011) Conseil d'Etat
29.12.2011 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.12.2011) Chambre des Salariés
11.01.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
11.01.2012

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
16.01.2012 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.1.2012) Chambre de Commerce
01.02.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.02.2012

6288 - Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique n° 16
15.02.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012)

Evacué par dispense du second vote (15-02-2012)

Conseil d'Etat
29.03.2012 Publié au Mémorial A n°60 en page 670