Meeting - 26 October 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 octobre 2011 et du 19 octobre 2011 (après-midi)

Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen des avis des chambres professionnelles et du Syvicol - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Divers