Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 7 January 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2008

  2. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°5758 : Projet de loi relative à l'obligation scolaire

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers