Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 14 January 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2008

  2. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers