Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Meeting - 19 November 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2008

  2. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers