1899
Motion
Refusé(e)
Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental
A propos du dossier
Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental
Document de dépôt
1899
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
21.01.2009
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 20.01.2009
- Date d'évacuation
- 21.01.2009
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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20.01.2009 | Déposé(e) en séance publique n°24 | ||
21.01.2009 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25 Rejetée par main levée |
Chambre des Députés |
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