1899

Motion Refusé(e)

Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental

Show more

A propos du dossier

Elaboration d'un projet de loi réformant l'inspectorat de l'enseignement fondamental

1899 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2009
Informations
Type
Motion
Date of submission
20.01.2009
Date d'évacuation
21.01.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2009 Déposé(e) en séance publique n°24
21.01.2009 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25
Rejetée par main levée
Chambre des Députés