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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.09.2004	Déposé		Document de dépôt
28.10.2004	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agricuture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (28.10.2004)	Indéterminé	5380/02 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agricuture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (28.10.2004)
08.11.2004	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (8.11.2004)	Indéterminé	5380/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (8.11.2004)
16.11.2004	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.11.2004	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'Etat	5380/03 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
19.01.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5380/04 Rapport pour avis de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (19.1.2006)
19.01.2006	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport pour avis - Rapporteur pour avis : M. Alex Bodry	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16.03.2006	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen des propositions d'amendements	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/05 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.3.2006)
26.04.2006	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
18.05.2006	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
04.07.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'Etat	5380/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
02.10.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.10.2006) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements	Gouvernement	5380/07 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.10.2006) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements
30.01.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007)	Conseil d'Etat	5380/08 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007)
14.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf à partir de 10h30 : échange de vues avec des représentants de Greenpeace à partir de 11h15 : échange de vues avec des représentants de NOGM	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.03.2007	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat ainsi que de la note y afférente du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.5.2007) 2) Texte coordonné
09.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen d'une série de propositions d'amendements du groupe parlementaire Déi Gréng	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.07.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/10 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.7.2007)
09.10.2007	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2007)	Conseil d'Etat	5380/11 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2007)
05.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Jean-Paul Schaaf Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/12 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (17.1.2008)
17.01.2008	- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.01.2008	Corrigendum Nouvelle version du texte proposé par la commission		5380/12A Corrigendum Nouvelle version du texte proposé par la commission
31.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2008	5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox		Séance publique N° 26 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5380 - Séance du 31.01.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5380 - Séance du 31.01.2008
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'Etat	5380/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.2.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°32 en page 446

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