Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 5 December 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1 et 23 octobre 2007

  2. Docpa n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossiers européens: COM/2007/0675 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Cinquième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne {SEC(2007)1455}

  4. Divers