924

Motion Adopté(e)

Autorisation de semences et plants génétiquement modifiée

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A propos du dossier

Autorisation de semences et plants génétiquement modifiée

924 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 31.01.2008
Informations
Type
Motion
Date of submission
31.01.2008
Date d'évacuation
31.01.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.01.2008 Déposé(e) en séance publique n°26
31.01.2008 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°26
Adoptée par main levée
Chambre des Députés