Plenary session No. 26

31 January 2008 • Time : 14:30
Flux de séance
  • 00:03:38

    Communication

  • 00:04:22

    5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

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    5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

  • 02:23:00

    Ordre du jour

    • 02:23:50

      Ordre du jour

    • 02:24:45

      Ordre du jour

  • 02:25:00

    5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

  • 03:26:43

    5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention (suite) - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

    • 03:26:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 5380

    • 03:27:57

      Dispense accordée

    • 03:28:01

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi 5681

    • 03:28:50

      Dispense accordée

    • 03:28:53

      Motion 1

      • 03:29:07

        Motion 1

        Jean-Paul Schaaf
    • 03:29:41

      Vote par main levée sur la motion 1 modifiée

    • 03:30:12

      Discussion générale (suite)

  • 03:30:13

    5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    • 03:30:16

      Discussion générale

      • 03:30:16

        Discussion générale

      • 03:46:29

        Discussion générale

        Henri Kox
      • 03:57:17

        Discussion générale

    • 04:05:26

      Intervention de M. Fernand Boden

    • 04:30:57

      Parole après ministre

    • 04:31:12

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:31:44

      Dispense accordée

Liste de présence

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Ordre du Jour
  1. 5380 Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

  2. Dossier parlementaire n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Flux de séance

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    5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

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    5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

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    Ordre du jour

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      Ordre du jour

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    5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

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    5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention (suite) - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

    • 03:26:43

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 5380

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      Dispense accordée

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      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi 5681

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      Dispense accordée

    • 03:28:53

      Motion 1

      • 03:29:07

        Motion 1

        Jean-Paul Schaaf
    • 03:29:41

      Vote par main levée sur la motion 1 modifiée

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      Discussion générale (suite)

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    5748 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique (suite) - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

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      Discussion générale

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        Henri Kox
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      Intervention de M. Fernand Boden

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      Parole après ministre

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      Vote sur l'ensemble du projet de loi

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