5380

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Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

Résumé vum Dossier
5380 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008

Referenzen un den Dossier

16
Nov
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
29
Nov
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
9, rue du Saint-Esprit
19
Jan
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
16
Mar
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
12:00
9, rue du Saint-Esprit
26
Apr
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
Annulée 9, rue du Saint-Esprit
18
Mee
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
14
Mar
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Mar
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
14
Mee
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Jul
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Dec
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
17
Jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Nov
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
29
Nov
2004
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
19
Jan
2006
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
16
Mar
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
26
Apr
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Annulée 9, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
18
Mee
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
Voir la réunion
14
Mar
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Mar
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
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14
Mee
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
Jul
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
Dec
2007
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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17
Jan
2008
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.09.2004 Déposé
28.10.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agricuture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (28.10.2004)

Indéterminé
08.11.2004

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (8.11.2004)

Indéterminé
16.11.2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.11.2004 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.02.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'Etat
19.01.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
19.01.2006

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport pour avis - Rapporteur pour avis : M. Alex Bodry

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16.03.2006 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen des propositions d'amendements Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.03.2006

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.04.2006 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
18.05.2006 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
04.07.2006 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006) Conseil d'Etat
02.10.2006

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.10.2006)
2) Texte des amendements
3) Exposé des motifs
4) Commentaire des amendements

Gouvernement
30.01.2007 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007) Conseil d'Etat
14.03.2007

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf à partir de 10h30 : échange de vues avec des représentants de Greenpeace à partir de 11h15 : échange de vues avec des représentants de NOGM

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.03.2007 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.05.2007

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat ainsi que de la note y afférente du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2007

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen d'une série de propositions d'amendements du groupe parlementaire Déi Gréng

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.07.2007

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.10.2007 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2007) Conseil d'Etat
05.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.01.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Jean-Paul Schaaf
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.01.2008 - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.01.2008 Corrigendum

Nouvelle version du texte proposé par la commission
31.01.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2008

5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox

Ëffentlech Sëtzung N° 26
19.02.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°32 en page 446