Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 16 March 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen des propositions d'amendements