Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 10 January 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration - sur la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 - sur la transposition des directives

  2. Préparation des réunions parlementaires à organiser sous présidence luxembourgeoise

  3. Docpa n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Echange de vues sur la participation au référendum sur la Constitution européenne des résidents communautaires (courrier de Monsieur le Président du 14 décembre 2004)

  4. Divers