4909

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Résumé du dossier
4909 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2009

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.02.2002 Déposé
18.06.2002 Avis de l'Association des Médecins et Médecins-Dentistes
(18.6.2002)
Indéterminé
13.07.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2007) Conseil d'Etat
23.10.2007

Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2007)

Indéterminé
28.11.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'Etat
14.02.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
19.02.2008

4909 - Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité - Auteurs et rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss

Séance publique N° 27
04.03.2008 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.3.2008) Conseil d'Etat
12.03.2008

1) Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.3.2008)
2) Dépêche du Président de l'Association des médecins et médecins-dentistes au Premier Ministre (21.2.2008)

Indéterminé
11.04.2008

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.4.2008)
2) Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Premier Ministre (10.4.2008)

Indéterminé
03.06.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
07.10.2008 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
05.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.11.2008 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
04.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.12.2008 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (5.12.2008) Indéterminé
09.12.2008 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (suite) - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss

18.12.2008

4909 - Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss

18.12.2008

Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide - Co-rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss

Séance publique N° 22
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°46 en page 615