Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 14 February 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 22 novembre 2007 ainsi que des 17 et 24 janvier 2008

  2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

    • - Auteurs-rapporteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation du projet de rapport des rapporteurs