Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 17 January 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2007

  2. Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

    • - Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Présentation de la proposition de loi par les auteurs - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat