1898

Résolution Retiré(e)

Approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (Convention Oviedo)

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A propos du dossier

Approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (Convention Oviedo)

1898 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 18.12.2008
Informations
Type
Résolution
Date of submission
18.12.2008
Date d'évacuation
18.12.2008

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.12.2008 Déposé(e) en séance publique n°22
18.12.2008 Retiré(e) en séance publique n°23
Chambre des Députés