Meeting - 24 April 2008
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2008
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Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail
- - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch
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Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité
- - Corapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - à 9.00 heures: Entrevue avec une délégation du Collège médical - à 9.30 heures: Entrevue avec une délégation de l'AMMD - à 10.00 heures: Echange de vues sur la suite de la procédure législative