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Débat d'orientation Vide

A propos du dossier

Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes

4906 Vide
Dernière mise à jour · 04.12.2003
Informations
Type
Débat d'orientation
Date of submission
30.09.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.09.2003 Déposé Commission des Affaires intérieures
27.11.2003

Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank

Séance publique N° 14
04.12.2003 Vidé en séance publique n°17
04.12.2003

Débat d'orientation sur la répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes - Rapporteur : M. Marco Schank - Vote sur les motions

Séance publique N° 17

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  1. September 2003
  2. November 2003