392

Débat d'orientation Évacué(e)

Répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes

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A propos du dossier

Répartition des compétences et des responsabilités entre l'Etat et les communes

392 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 27.11.2003
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
30.09.2003
Date d'évacuation
27.11.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.09.2003 Déposé(e) en séance publique n°14 Commission des Affaires intérieures
27.11.2003 Vidé(e) en séance publique n°14
Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. November 2003