Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 15 December 2005

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Proposition de Directive sur la libéralisation des services (dite "Bolkestein"); Proposition de Directive "REACH" concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - Echange de vues avec le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'état d'avancement des dossiers et la position du gouvernement luxembourgeois y relative

  2. Docpa n°4673B : Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention, telle que modifiée par la loi du 24 mai 1998

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Discussion sur les amendements proposés par M. Kox

  3. Divers