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Motion Retiré(e)

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

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A propos du dossier

Brevets d'inventions- semences et plants génétiquement modifiés

Document de dépôt
78 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2011
Informations
Type
Motion
Date of submission
15.02.2006
Date d'évacuation
23.11.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2006 Déposé(e) en séance publique n°26
Document de dépôt
15.02.2006

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Décision prise en séance publique n°26, le 15-02-2006

 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
23.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (23.11.2011) 		Chambre des Députés